Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TNS

614 IMPASSE DU CONIS - 74410 SAINT-JORIOZ

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

05/06/2003
01/01/1999
01/01/1998

Annonces légales parues

22/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/12/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/11/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

19/02/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

M9
M9
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3105353
Enregistrée le : 13/06/2001
Expire le : 13/06/2001
Classes : 0, 12, 23, 25, 26