Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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HLM FONTBOUILLANT - 03100 MONTLUCON

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Actes officiels publiés

10/01/2007
26/02/1998

Annonces légales parues

20/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Wautot de la Selarl Bauland Gladel & martinez.
07/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/05/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/01/2010
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Wautot De La SARL Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : .
13/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Wautot De La SARL Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

01/07/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Wautot de la Selarl Bauland Gladel & martinez.
22/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
18/12/2009
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Wautot De La SARL Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : .
22/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Wautot De La SARL Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.