Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
31/12/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29/06/2011
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire : Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, ouvert une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au BODACC
11/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et adjonction d'activité ; date d'effet : 01/01/2008
Procédures collectives
14/12/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
07/12/2011
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15/12/2010
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire : Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, ouvert une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois compter de la publication du jugement au BODACC