Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BERTRAND JOEL (SAUNA DES ROMAINS)
74000 ANNECY
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Estimation des encours financiers
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Annonces légales parues
06/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2008
Jugement
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2006. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/08/2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Procédures collectives
23/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/03/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/08/2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
15/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2006. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire