Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 8299Z
FRANCE ACTES (FRANCE-ACTES)
FRANCE ACTES (FRANCE-ACTES)
65 RUE MARCEL SEMBAT - 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
01 30 93 25 52
contact@franceactes.fr
Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
30/06/2016
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
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14/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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13/12/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- DE 51 BLD RENARD BENOIT 78680 EPONE AU 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES SUR SEINE
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03/03/1998
Statuts mis à jour
- Divers
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Bilans comptables
31/01/2024
Bilan social
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31/01/2023
Bilan social
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31/01/2022
Bilan social
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31/01/2021
Bilan social
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31/01/2020
Bilan social
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31/01/2019
Bilan social
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Actes officiels publiés
17/06/2016
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Annonces légales parues
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
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11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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