Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/03/1998
Annonces légales parues
30/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
24/11/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, où les contestations seront recevables devant ADAM (Christian), juge-commissaire de la procédure, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/03/2006 ; mandataire judiciaire : Maître Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
17/12/2008
Jugement
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Procédures collectives
19/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
30/10/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, où les contestations seront recevables devant ADAM (Christian), juge-commissaire de la procédure, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
04/03/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/03/2006 ; mandataire judiciaire : Maître Isabelle SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
25/11/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication