Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

08/03/2006
12/03/1998

Annonces légales parues

07/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2010
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
07/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/03/2011
Autres avis de dépôt
La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
24/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3596214
Enregistrée le : 01/09/2008
Expire le : 01/09/2008
Classes : 19