DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EFD HOLDING Société à responsabilité limitée RCS B 382645125, Za des Geymonds 38250 VILLARD-DE-LANS. Nouveau siège.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mars 2019, la société EFD HOLDING et la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO ont établi le projet de leur fusion. La société EFD HOLDING serait absorbée par la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO. En conséquence, seraient transférés à la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EFD HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EFD HOLDING devant être dévolue à la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société EFD HOLDING et la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO clôturés au 30 septembre 2018. Les actifs et passifs de la société EFD HOLDING seraient transférés à la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société EFD HOLDING au 30 septembre 2018, la totalité de l'actif, évalué à 105590 €, et la totalité du passif, évalué à 66937 €, seraient transférés par la société EFD HOLDING à la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 38653 €. La société EFD HOLDING serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EFD HOLDING depuis la date du 1er octobre 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO. La parité de fusion serait de 1 part sociale EFD HOLDING pour 1 part sociale DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société EFD HOLDING, la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7623 € pour le porter de 7623 € à 15246 €, par l'émission au pair de 500 parts sociales nouvelles. Il est prévu que ces 500 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 31030 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO. Toutefois, la société EFD HOLDING est propriétaire de 500 parts sociales de la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres parts sociales. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 7623 € égal à la valeur nominale des 500 parts sociales de la société EFD HOLDING qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts sociales de la société DUCHEZ ELECTROMENAGER VIDEO détenues antérieurement par la société EFD HOLDING (soit 7622,45 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts sociales (soit 7623 €), différence égale à 0,55 €, s'imputera sur la prime de fusion ainsi que sur les primes d'émission existantes. Le montant de la prime de fusion sera porté à 31030,55 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 12 mars 2019, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de Trente (30) jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de commerce.

Modification de l'origine du fonds : Fonds reçu en location gérance Modification de l'activité.