Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
19/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Actes officiels publiés
28/03/2023
27/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/08/2009
- Modification des commissaires aux comptes
08/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/03/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2001
- Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Divers
- Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Divers
27/07/2000
13/09/1999
10/09/1998
10/06/1998
11/05/1998
Annonces légales parues
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2025
Egalité professionnelle homme femme
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/06/2025
Négociation annuelle obligatoire mai 2025
Autre, précisez
03/02/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
22/10/2024
Nao 2021
26/09/2022
Contingent d'heures supplémentaires
26/09/2022
Avenant accord temps de travail pour paiement des heures sup mensuellement
24/01/2022
Accord penibilite
Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
17/01/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2021
Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit
Travail de nuit, Accords de méthode (pénibilité), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Stress, risques psycho-sociaux
25/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2019
Egalité salariale F/H, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire anne 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/02/2019
Accord d'entreprise sur la prevention de la penibilite au travail
Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
