Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DOMAINE DE SAINT ROCH

MAS DE SAINT ROCH - 13150 TARASCON
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/12/2023
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/05/2021
Statuts mis à jour
- modification article 16 des statuts
16/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

26/12/2023
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/12/2023
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/12/2023
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/12/2023
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/12/2023
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/12/2023
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
26/12/2023
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/06/2019
28/10/2016
- Nomination(s) de gérant(s)
21/03/2014
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/05/2007
- Donation de parts
04/05/2007
- Démission(s) de gérant(s)
01/04/1998
- Constitution

Annonces légales parues

30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration

Marques

DOMAINE DU PETIT BEAUMONT VIN DE PAYS DES BOUCHES DU RHONE
DOMAINE DU PETIT BEAUMONT VIN DE PAYS DES BOUCHES DU RHONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3353517
Enregistrée le : 07/04/2005
Expire le : 07/04/2005
Classes : 0, 16, 25, 33
DOMAINE DU PETIT BEAUMONT VIN DE PAYS PORTES DE MEDITERRANEE
DOMAINE DU PETIT BEAUMONT VIN DE PAYS PORTES DE MEDITERRANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3353518
Enregistrée le : 07/04/2005
Expire le : 07/04/2005
Classes : 0, 16, 25, 33
DOMAINE DE SAINT ROCH VIN DE PAYS PORTES DE MEDITERRANEE
DOMAINE DE SAINT ROCH VIN DE PAYS PORTES DE MEDITERRANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3353520
Enregistrée le : 07/04/2005
Expire le : 07/04/2005
Classes : 0, 16, 25, 33
DOMAINE DE SAINT ROCH VIN DE PAYS DES BOUCHES DU RHONE
DOMAINE DE SAINT ROCH VIN DE PAYS DES BOUCHES DU RHONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3353519
Enregistrée le : 07/04/2005
Expire le : 07/04/2005
Classes : 0, 16, 25, 33