Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Refonte des statuts
Bilans comptables
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/10/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/10/2007
20/12/1999
08/12/1998
16/11/1998
02/04/1998
Annonces légales parues
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2017
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
16/03/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
17/02/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/11/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
09/10/2017
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
06/03/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
30/01/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.