Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BROISSIAT DEQUEKER

10 BOULEVARD GAMBETTA - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/05/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
24/01/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
24/01/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
10/10/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
03/04/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

Actes officiels publiés

15/01/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2014
- Divers
27/03/2007
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions fusion absorption
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions fusion absorption
02/03/2007
- Projet de fusion
14/12/2006
- Nomination de commissaire à la fusion
02/02/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/1998
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés