Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation d'un apport en nature - Agrément d'un nouvel associé
20/04/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE MABIRE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation d'un apport en nature - Agrément d'un nouvel associé
22/09/2011
Statuts mis à jour
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
- Cession de parts
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011
Statuts mis à jour
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
- Cession de parts
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011
Statuts mis à jour
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
- Cession de parts
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011
Statuts mis à jour
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
- Cession de parts
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011
Statuts mis à jour
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
- Cession de parts
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2007
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle d'Avocats DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD
- Nomination(s) de gérant(s)
- Autorisation cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associé -Modification articles 3,7,9 et 13 des statuts
- Conversion du capital en euros
- Cession de parts
- Cession de parts de Mmes VOISIN DAMBRY Marie-Paule, MORIVAL Corinne et VELLY Caroline à Mr DUGARD Thomas
15/02/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- CESSION DE PARTS DE MESDAMES DAMBRY MARIE-PAULE ET MORIVAL CORINNE A MME VELLY CAROLINE Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9, 3, 13, 5 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- NOMINATION D'UNE CO-GERANTE Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
07/05/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS DE MME MARIE-PAULE VOISIN-DAMBRY A MME CORINNE MORIVAL-CHEVALIER
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS -
Actes officiels publiés
06/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/04/2012
- de Mme Corinne MORIVAL épouse FRANCOISE, Mme Caroline VELLY épouse PINOT, Mr Thomas DUGARD, Mme Sylvie DUVAL épouse AMISSE à Mme Béatrice MABIRE épouse MORIVAL
20/04/1998
- Constitution
Annonces légales parues
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/10/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration
24/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
20/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal