BONNEVILLE (LIFE INFORMATIQUE)

Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE SARL BONNEVILLE SARL au capital de 150.000 euros Siège social : Les Chaumottes 71400 Autun R.C.S. Chalon-sur-Saône 418 537 205 ET PBI SARL au capital de 150.000 euros Siège social : 8 rue Pernette 71400 Autun R.C.S. Chalon-sur-Saône 398 628 586 Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés SARL BONNEVILLE et PBI ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. . Aux termes de ce contrat d'apport, la Société SARL BONNEVILLE fait apport à la Société PBI de la branche complète et autonome d'activité d'informatique. L'actif apporté s'élève à 112.968,47 euros. Le passif pris en charge par la Société PBI, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 84.904,99 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 28.063,48 euros arrondi à la somme de 28.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SARL BONNEVILLE, 23 parts sociales d'une valeur nominale de 300 euros chacune, créées par la Société PBI à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6.900 euros, outre une prime d'émission d'un montant total de 20.930 euros. La différence entre la valeur nette de l'actif apporté et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime d'apport qui s'élèvera à 170 euros. Les créanciers des Sociétés SARL BONNEVILLE et PBI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 19 juillet 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône au nom des Sociétés SARL BONNEVILLE et PBI le 21/07/2016 Société SARL BONNEVILLE Monsieur Fabrice BONNEVILLE Société PBI Monsieur Fabrice BONNEVILLE