Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BMTP DU CAILLY
5 COTE DE LA VALETTE - 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts autorisées.
- Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A.
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts autorisées.
- Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A.
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts autorisées.
- Cession de 8 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société LC2A. Cession de 242 parts sociales par la société EMBE au profit de la société LC2A.
26/02/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 7 des statuts, relatif à la répartition du capital,suite à un apport de parts à la société EMBE
- Statuts de la société EMBE contenant l'apport de parts de la Sté B.M.T.P duCailly, détenues par M. Emerik BERNAD, au profit de la Sté EMBE.
02/08/2001
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MADEMOISELLE MARION BROUSSE AU PROFIT DE MONSIEUR EMERIK BERNAD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS ENTRE MADEMOISELLE MARION BROUSSE AU PROFIT DE MONSIEUR EMERIK BERNAD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS ENTRE MADEMOISELLE MARION BROUSSE AU PROFIT DE MONSIEUR EMERIK BERNAD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Actes officiels publiés
25/06/2012
- Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE.
- Modification de l'article 7 des statuts
25/06/2012
- Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE.
- Modification de l'article 7 des statuts
25/06/2012
- Cession de 19 parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE.
- Modification de l'article 7 des statuts
05/03/2010
- Cession de parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE
- Modification de l'article 7 des statuts
05/03/2010
- Cession de parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE
- Modification de l'article 7 des statuts
05/03/2010
- Cession de parts sociales par M. Emerik BERNAD au profit de la société EMBE
- Modification de l'article 7 des statuts
14/01/2009
- Nomination de commissaires aux comptes
03/08/2006
- Augmentation du capital social
01/08/2002
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITALET MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 21 SUITE A LA CODIFICATION DU CODE DE
- COMMERCE
17/01/2000
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE AUTORISATION DE CESSION DE PARTS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MELLE MARION BROUSSE/MR EMERIK BERNAD
05/05/1998
- ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 30 MARS 1998
- Constitution
Annonces légales parues
27/11/2018
Modifications et mutations diverses
25/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
21/04/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/07/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
20/11/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/09/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
12/04/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.