Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Procédures collectives
23/01/2008
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.