Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MOTHERSON SAS AUTOMOTIVE SERVICE FRANCE S.A.S.U.

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Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/05/2024
05/04/2024
02/11/2023
10/08/2023
17/06/2022
- Changement de directeur général
08/11/2021
- Changement de directeur général
16/10/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
16/10/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/11/2018
- Changement de président
22/05/2017
25/04/2017
09/09/2016
28/06/2016
06/08/2014
06/06/2012
05/12/2011
21/09/2011
21/09/2011
16/04/2008
29/10/2007
30/11/2006
11/07/2006

Annonces légales parues

10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
12/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
10/09/2013
Vente d'établissements
11/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

02/12/2024
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2022
Avenant n° 3 à durée déterminée à l’accord d’établissement du 19 avril 2006 instituant un régime de compte epargne temps
Compte épargne temps
14/03/2022
Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au sein de la société sas automotive france
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
14/03/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Avenant à l’accord de gestion du temps de travail 2000-2001 du 06 octobre 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/02/2021
Accord collectif sur la politique salariale, égalité femme homme 2021
Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/02/2021
Accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
04/02/2021
Pepa 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2020
Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)