Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AFI.ESCA PATRIMOINE

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03 88 52 46 46
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Statuts de l’entreprise

13/06/2013
Statuts mis à jour
- AFI.ESCA PATRIMOINE
24/06/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification article 19 des statuts
21/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET C/COMPTES Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS
- Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/06/2021
- Changement de président
13/06/2013
- Changement de président directeur général
27/11/2012
23/06/1998
- Constitution

Annonces légales parues

28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue des Italiens 75009 Paris Date de l'acte : 01/01/2022 Enregistré le 20/01/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2022 00002339 référence 7544P61 2022 A 00750 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/12/2012
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2008
Modifications et mutations diverses
adjonction d'activité, le 15/05/2008

Accords d’entreprise

10/06/2025
Accord portant sur une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
03/06/2025
Pv cloture nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/11/2024
Pv cloture nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Accord d'entreprise prime partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
10/10/2024
Accord subventions cse / avenant 2
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/03/2024
Avenant 1 sur l'accord portant sur le télétravail
Télétravail
28/11/2023
Pv de cloture nao 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Accord prime partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/02/2023
Cse accord dotation asc
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/12/2022
Accord prime partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
05/04/2022
Accord teletravail
Télétravail
14/03/2022
Accord conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
14/03/2022
Accord temps de travail avenant 1
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Accord temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours)
11/03/2022
Accord de mise en place des subventions asc et de fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/02/2022
Accord de substitution
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

MON PRÊT BIEN ASSURE AFI ESCA PATRIMOINE
MON PRÊT BIEN ASSURE AFI ESCA PATRIMOINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810171
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 36