Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DE LA MARE SANSEUSE

6 IMPASSE DU MOULIN - 76730 BRACHY

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Statuts de l’entreprise

26/08/2002
Statuts mis à jour
- EXPEDITION D'ACTE NOTARIE EN DATE DES 2 ET 4 AOUT 2001 CESSION DE PARTS PAR MADAME MICHELINE BRASSEUR AU PROFIT DE MONSIEUR LECHEVALIER JEAN Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 12 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS PAR MADAME MICHELINE BRASSEUR AU PROFIT DE MONSIEUR LECHEVALIER JEAN Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 12 DES STATUTS

Actes officiels publiés

05/04/2022
- par M et Mme Bruno LAMOUR à DELAUNAY Jacky et LEMARCHAND Annick
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2017
- de Mr Jean LECHEVALIER et Mme Gisèle LEROUX à Mr et Mme Bruno LAMOUR
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social de 16 ancienne route de Gournay 76160 Darnétal (RCS Rouen) au 6 Impasse du Moulin 76730 Brachy
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
03/06/1998
- Constitution

Annonces légales parues

07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration