Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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5 RUE GAMBETTA - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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24/02/2005
27/05/1998
Annonces légales parues
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
01/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2008
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Martial Claude Robert BEAUGRAND pour une durée de six ans.
Procédures collectives
19/10/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/05/2008
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Martial Claude Robert BEAUGRAND pour une durée de six ans.