Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BRETTE COUVERTURE

4 RUE DE LA MAIRIE - 28300 CLEVILLIERS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/02/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts

Actes officiels publiés

12/10/2016
- Reconstitution de l'actif net
09/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2009
- Reconstitution de l'actif net
08/10/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/02/2002
- AUTORISATION DE CESSION DE PARTS Cession de parts
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Cession de parts
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
11/07/2001
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
- Augmentation du capital social
03/06/1998
- Constitution
- ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

Annonces légales parues

04/05/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/02/2018
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/04/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/02/2018
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.