OSPI (PMSIPILOT)

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité. Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 14/11/2019, La société GROUPE PSIH, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est situé 77 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 419 097 654, et La société INFORMATIQUE DE SECURITE, société par actions simplifiée au capital de 691 460 euros, dont le siège social est situé 2, avenue des Puits 71300 MONTCEAU-LES-MINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 339 178 949, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INFORMATIQUE DE SECURITE par la société GROUPE PSIH. La société INFORMATIQUE DE SECURITE ferait apport à la société GROUPE PSIH de la totalité de son actif, soit 2 983 907 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 531 979 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 451 928 euros. La société GROUPE PSIH détenant la totalité des 8 980 actions composant le capital social de la société INFORMATIQUE DE SECURITE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société INFORMATIQUE DE SECURITE détenues par la société GROUPE PSIH un boni de fusion de 1 652 708 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INFORMATIQUE DE SECURITE depuis le 01/04/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE PSIH. La société INFORMATIQUE DE SECURITE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE pour la société INFORMATIQUE DE SECURITE en date du 18/11/2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société GROUPE PSIH en date du 18/11/2019.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 14/11/2019, La société GROUPE PSIH, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est situé 77 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 419 097 654, et La société P.S.I.H, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 61, rue Sully 69006 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 493 878 581, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.S.I.H par la société GROUPE PSIH. La société P.S.I.H ferait apport à la société GROUPE PSIH de la totalité de son actif, soit 2 537 878 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 130 479 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 407 399 euros. La société GROUPE PSIH détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société P.S.I.H, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société P.S.I.H détenues par la société GROUPE PSIH un boni de fusion de 307 399 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société P.S.I.H depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE PSIH. La société P.S.I.H sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société P.S.I.H en date du 18/11/2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société GROUPE PSIH en date du 18/11/2019.

Nouveau siège.

Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Télétravail

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Télétravail

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Télétravail