Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INEO ENERGY & SYSTEMS
23 RUE GENERAL VALERIE ANDRE - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/11/2024
25/09/2024
09/09/2024
09/09/2024
14/11/2022
29/01/2021
24/11/2017
- Changement(s) de gérant(s)
07/04/2016
- Changement(s) de gérant(s)
19/11/2015
- Fusion absorption
15/11/2013
- Changement(s) de gérant(s)
21/11/2008
- Changement(s) de gérant(s)
12/02/2008
07/12/2006
13/06/2005
02/05/2005
16/03/2005
23/11/2004
14/01/2003
16/11/2002
01/10/2002
24/09/2002
14/09/2002
05/06/2002
Annonces légales parues
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF INEO INFRACOM Société en nom collectif Au capital de : 124 155,00 EUR Siège social 21 Avenue Francoise Giroud 21000 Dijon N° RCS 409 867 942 RCS Dijon, est société bénéficiaire INEO ENERGY & SYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 400 000,00 EUR Siège social 23 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 419 173 364 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 4 100 287,89 EUR Passif : 4 016 866,43 EUR Actif net apporté : 83 421,46 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche autonome d'activité portée par l’Agence « Infrastructures » de Nanterre située au 11, avenue de l’Ile Saint-Martin, 92000 Nanterre. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse trente-deux (32) parts sociales nouvelles de quinze euros (15 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera deux (2) parts sociales nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de trente euros (30 €). Montant prévu de la prime de apport : 83 391,46 EUR Date du projet : 16/09/2024 Date et lieu de dépôt : le 24/09/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société INEO INFRACOM le 25/09/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société INEO ENERGY & SYSTEMS
11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INEO ENERGIE EXPORT Forme juridique SNC Siège social 2 allée Jacques Brel 92247 Malakoff cedex Rcs 420759110..
26/11/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION INEO ENERGIE EXPORT Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 100200 EUR Siège social 2 ALL JACQUES BREL 92247 MALAKOFF CEDEX N° RCS 420759110 RCS NANTERRE, est société absorbée. INEO ENGINEERING & SYSTEMS Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 1409980 EUR Siège social 23 RUE Général Valérie André 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 419173364 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 35450907 euros Passif : 32457944 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 33 parts sociales de la société INEO E&S pour 8 parts sociales de la société INEO ENERGIE EXPORT Montant prévu de la prime de fusion : 2166313 euros. Date du projet : 13/11/2015 Date du dépôt : 19/11/2015, lieu du dépôt : versailles .
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/06/2025
Proces verbal d accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire pour l exercice 2025
Autre, précisez
10/04/2023
Accord égalité professionnelle - ues ineo / applicable au sein de la société ineo energy & systems
11/02/2021
Accord relatif au compte épargne temps et de dons de jours solidaire au sien de la société ineo energy & systems
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps
11/02/2021
Avenant à l'accord temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/07/2020
Accord local d'adhésion au dispositif de congé de mobilité de l'ues engie ineo au sein de energy & systems pou le site de serres castet - pau (ues ineo)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2020
Accord relatif aux mesures complémentaires d'accompagnement ineo energy & systems pour le site de serres castet - pau
Autre, précisez
30/04/2020
Proces verbal d’accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire d’ineo energy & systems pour l’exercice 2020
