Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MORRELLS FRANCE
1 BOULEVARD GASTON BIRGE - 49100 ANGERS
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Actes officiels publiés
29/10/2004
03/03/2004
23/02/2004
23/02/2004
01/12/2000
11/05/2000
14/04/2000
30/12/1999
27/12/1999
05/10/1998
16/06/1998
Annonces légales parues
10/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/03/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.