Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CRITERION
8 RUE DE L'EGLISE - 67420 SAALES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
02/07/1998
Annonces légales parues
21/10/2014
Modifications et mutations diverses
09/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00299
01/08/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 35/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; RG n° : 11/00299 ; cessation des paiements au 09/09/2011 ; liquidateur : Maître CLAUSS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
01/04/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 11/00299 ; date de cessation des paiements : 09/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître BOTZONG, Huissier de Justice à 67130 Schirmeck
Procédures collectives
10/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00299
19/03/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 35/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; RG n° : 11/00299 ; cessation des paiements au 09/09/2011 ; liquidateur : Maître CLAUSS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
31/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 11/00299 ; date de cessation des paiements : 09/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître BOTZONG, Huissier de Justice à 67130 Schirmeck