TOLE ET DESIGN

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : V.P.R. Services Sté par actions simplifiée RCS B 834044521, 24 Rue Pierre Copel 42000 SAINT-ETIENNE.

AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : TÔLE & DESIGN Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne Montant du capital : 350 611,08 € Immatriculation : 419 339 064 RCS SAINT ETIENNE Pour la société absorbée Dénomination : V.P.R SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne Montant du capital : 5 000 € Immatriculation : 834 044 521 RCS SAINT ETIENNE Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 254 389 € Passif : 60 156 € Actif net : 194 232 € Le rapport d'échange des droits sociaux: Le nombre d'actions TÔLE & DESIGN à émettre en faveur des associés de la société V.P.R. SERVICES se monte à : 2.027.000/2.083.000 x 132.406 = 128.846 actions de la société TÔLE & DESIGN La Société Absorbante procédera, en application du rapport d'échange, à une augmentation de capital d'un montant de 341.184,21 € par création et émission de 128.846 actions nouvelles représentatives de son capital, chacune de 2,648€ de valeur nominale, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: La présente opération de fusion à l'envers génère un mali technique de 146.952,21 €, égale à la différence entre la valeur de l'actif net apporté de 194.232 € et la valeur nominale des titres à émettre en conséquence de l'augmentation de capital de 341.184,21 €. La date du projet commun de fusion: 10/05/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/05/2023 au RCS SAINT ETIENNE et le 15/05/2023 au RCS SAINT ETIENNE.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Modification de l'administration.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Modification du capital.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Modification du capital..

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.