Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

2 BOULEVARD PASTEUR - 11610 PENNAUTIER
04 67 90 11 45
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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/03/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

11/03/2008
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/11/2007
- Nomination(s) de gérant(s)
- Suppression de la mention du nom de la gérance dans les statuts
- Démission(s) de gérant(s)
- Additif à l'assemblée générale du 17/08/07
15/11/2007
- Cession de parts
- Mme Marie SUBSOL ép. LESINEAU, Mme Marie LESINEAU ép. PAGANI et Mr LESINEAUFrançois cèdent à la STE ORIGINES 2000 parts numérotées 1 à 2000.
15/11/2007
- Cession de parts
- Mme Marie SUBSOL ép. LESINEAU cède à la STE ORIGINES 3 980 partsnumérotées de 2001 à 5980.
15/11/2007
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Nouvelle rédaction de l'article 7 des statuts
15/11/2007
- Cession de parts
- Mme Marie LESINEAU ép. PAGANI cède à la STE ORIGINES 10 partsnumérotées de 5 991 à 6 000.
15/11/2007
- Cession de parts
- Mr François LESINEAU cède à la STE ORIGINES 10 parts numérotées de5981 à 5990.
21/08/2007
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2007
- Acte de notoriété suite au décès de Mr LESINEAU Jacques laissant comme héritiersMme Vve LESINEAU Née SUBSOL Marie pour l'usufruit des parts
- Mr LESINEAU François pour la nue-propriété et Mme LESINEAU Marie SophieEpse PAGANI pour la nue-propriété des parts
19/12/2006
- Changement(s) de gérant(s)
30/08/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/11/1998
23/07/1998

Annonces légales parues

09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
21/02/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/03/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration

Procédures collectives

03/06/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
05/02/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

MOULIN DE CIFFRE DIANE
MOULIN DE CIFFRE DIANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217487
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
VAL TAUROU
VAL TAUROU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217497
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
PECH DE SALS
PECH DE SALS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217495
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
LES MEUNIERS DU MOULIN DE CIFFRE
LES MEUNIERS DU MOULIN DE CIFFRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217491
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
PECH MONCAL
PECH MONCAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217496
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
MOULIN DE CIFFRE EOLE
MOULIN DE CIFFRE EOLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217493
Enregistrée le : 27/03/2003
Expire le : 27/03/2003
Classes : 33
MOULIN DE CIFFRE
MOULIN DE CIFFRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99812878
Enregistrée le : 20/09/1999
Expire le : 20/09/1999
Classes : 0, 29, 30, 33
CHATEAU DE CIFFRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99812879
Enregistrée le : 20/09/1999
Expire le : 20/09/1999
Classes : 0, 29, 30, 33
MOULIN DE CIFFRE
MOULIN DE CIFFRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99812880
Enregistrée le : 20/09/1999
Expire le : 20/09/1999
Classes : 29
DOMAINE DE CIFFRE
DOMAINE DE CIFFRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99812881
Enregistrée le : 20/09/1999
Expire le : 20/09/1999
Classes : 0, 29, 30, 33