Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
17/09/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
17/09/2013
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
21/02/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- EN SAS
- Modification(s) statutaire(s)
- EN SAS
31/07/1998
Statuts mis à jour
- Nomination de président directeur général
- Nomination de directeur général
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/11/2023
01/08/2023
01/03/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
24/12/2018
21/11/2018
- entre les soussignees : MSA VALLEE DE L'EURE rcs evreux 419 638 606 la société absorbante et la societe MSA VAL DE SEINE Rcs Evreux 393 132 089 la société absorbée
26/07/2017
23/10/2014
- Changement de président
- Démission de directeur général
23/02/2005
26/06/2001
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/2000
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2019
Vente d'établissements
Modification de l'origine de fond personne morale.-,.
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MSA VAL DE SEINE Forme juridique SAS Siège social Route de Rouen Saint-Just Rcs 393132089 evreux.-,.
25/11/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MSA VAL DE SEINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 228674, EUR Siège social RTE de Rouen 27950 LA CHAPELLE LONGUEVILLE N° RCS 393132089 RCS EVREUX, est société absorbée.MSA VALLEE DE L'EURE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 762246 EUR Siège social 128 RUE Jacquard zone industrielle 2 27000 EVREUX N° RCS 419638606 RCS EVREUX, est société absorbante.Actif : 7679534,61 euros Passif : 6572195,25 euros Actif net apporté : 1107339,36 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pour rémunérer cet apport, la société MSA VALLEE DE L'EURE augmentera son capital de 274 408 ,56 euros par émission de 1800 actions nouvelles de 152,45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la societe MSA VAL DE SEINE à raison de 3 actions de la société MSA VALLEE DE L'EURE pour 25 actions de la société MSA VAL DE SEINE Montant prévu de la prime de fusion : 832930,8 euros.Date du projet : 09/11/2018 Date du dépôt : 21/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunall de Commerce d'Evreux.
