Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INSTITUT DES BOCCARDS
8 RUE DES BOCCARDS - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 7 Château des Boccards Cedex330 71570 La Chapelle-de-Guinchay
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
05/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/04/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/09/2016
- fusion absorption
19/08/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
19/08/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
05/08/2016
- Projet de fusion
24/06/1998
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
26/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INSTITUT DES BOCCARDS Sté par actions simplifiée RCS B 522619451, 8 et 9 Rue des Boccards Château des Boccards, Cidex 330 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à La Chapelle de Guinchay du 29/07/2016, la SAS INSTITUT DES BOCCARDS, au capital de 5000 euros, dont le siège social est 18 Rue Théodule Ribot - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 522 619 451, et la SARL EMB, au capital de 175316.35 euros, dont le siège social est 7 Château des Boccards, Cedex 330 - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 419 667 134, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INSTITUT DES BOCCARDS par la société EMB. La SAS INSTITUT DES BOCCARDS, absorbée, ferait apport à la SARL EMB, absorbante, de la totalité de son actif, soit 395630 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114330 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 281300 euros. En rémunération de cet apport net, 640 parts nouvelles de 152.45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SARL EMB à titre d'augmentation de capital social de 97568 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 183732 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 64 parts de la SARL EMB pour 5 actions de la SAS INSTITUT DES BOCCARDS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la SAS INSTITUT DES BOCCARDS en date du 03/08/2016, et au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon pour la SARL EMB en date du 05/08/2016.