Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de président

Actes officiels publiés

25/08/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
17/09/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021
- Nomination de directeur général
20/02/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/10/2011
- Changement de président
26/09/2011
- Transformation en SAS
- Nomination de commissaires aux comptes
26/09/2011
- Transformation en SAS
- Nomination de commissaires aux comptes
06/09/2011
- Transformation en SAS
19/01/2007
- Transfert du siège social
07/12/2004
- Transfert du siège 71500 LOUHANS, 11 RUE DU COLOMBIER
- Changement relatif à l'activité
11/08/2003
- Changement(s) de gérant(s)
07/01/2002
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
30/07/1998

Annonces légales parues

05/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
11/12/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'adresse du siège, la forme juridique, l'administration
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

Restom
Restom
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4435058
Enregistrée le : 08/03/2018
Expire le : 08/03/2018
Classes : 2, 3
RESTOM
RESTOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3513288
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 0, 2, 3