Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IVECO FRANCE

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1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 44 - 69200 VENISSIEUX

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Statuts de l’entreprise IVECO FRANCE

07/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/04/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2005
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
05/07/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
10/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
09/10/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
18/11/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/03/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
14/01/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
28/07/1998
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

12/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2023
- Modification des commissaires aux comptes
13/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/04/2021
- Apport partiel d'actif
12/03/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/04/2018
- Modification des commissaires aux comptes
08/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012
- Modification des commissaires aux comptes
27/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
30/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/03/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2006
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
29/11/2005
- Réduction du capital
23/11/2005
- fusion absorption
- Apport partiel d'actif
23/11/2005
- fusion absorption
- Apport partiel d'actif
14/10/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire à la scission
14/10/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
- Nomination de commissaire à la scission
29/07/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes
01/07/2005
29/11/2004
- fusion absorption
19/11/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2004
- Nomination de commissaire aux apports
11/10/2004
- Continuation de la société malgré les pertes
09/01/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
13/01/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/06/1999
- Rapport commissaire aux apports
27/05/1999
- Nomination de commissaire aux apports
28/10/1998
- Rapport commissaire aux apports
24/09/1998
- Apport partiel d'actif

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet