Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/07/2014
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 rue Paul Henri Spaak - ACTIPOLIS 3 68390 SAUSHEIM
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Augmentation du capital social
08/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination d'un membre du Directoire
19/11/2013
Statuts mis à jour
- et sur la consistance et les incidences éventuelles des avantages particuliers sur la situation des actionnaires Annexe 1 : statuts à jour au 15 octobre 2012 Annexe 2 : Termes et conditions des bons de souscription d'actions dits BSA 2013-2 (Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2013) Annexe A : Modèle de déclaration d'exercice des BSA 2013-2 Annexe B : Modalités d'ajustement - Maintien des droits du titulaire de BSA 2013-2
12/06/2012
Statuts mis à jour
- augmentation de capital
12/06/2012
Statuts mis à jour
- augmentation de capital
18/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- AUGMENTATION DU CAPITAL
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- AUGMENTATION DU CAPITAL
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- AUGMENTATION DU CAPITAL
20/01/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
09/03/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Transfert du siège 68390 SAUSHEIM 18 rue Schutzenberger
07/03/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
13/12/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
19/02/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- 15 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE DU 27/12/02 Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
04/02/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME
- Transformation en SOCIETE ANONYME
- Transformation en SOCIETE ANONYME
06/02/2002
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
- Transfert du siège 68200 MULHOUSE 40 RUE JEAN MONNET
22/12/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE
- Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE
- Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE
29/08/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/03/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
26/10/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
21/10/2022
- entre la société SYSTANCIA SA -société absorbante et la Société SYSTANCIA Management -société absorbée
15/07/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/07/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
06/07/2021
- Entre : SYSTANCIA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 419 687 231, Société Absorbante, et : SYSTANCIA MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 824 787 840, Société Absorbée
27/01/2021
04/11/2019
04/11/2019
04/11/2019
25/03/2019
13/03/2018
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/09/2017
15/09/2017
Annonces légales parues
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
13/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SYSTANCIA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 2 661 072,92 EUR Siège social Actipolis 3 - Bat C11 3 Rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim N° RCS 419 687 231 RCS Mulhouse, est société absorbante SYSTANCIA MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 11 415 561,00 EUR Siège social 3 Rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim N° RCS 824 787 840 RCS Mulhouse, est société absorbée Actif : 14 886 519,00 EUR Passif : 2 818 230,00 EUR Actif net apporté : 12 068 291,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 10.000.000 AO SM de la société absorbée pour 65.279 actions de la société absorbante. La Société Absorbée détenant 74.88 % du capital de la Société Absorbante, la réalisation de la Fusion entraînera la détention par la Société Absorbante de ces dernières actions (les "Actions Auto-Détenues"). La Société Absorbante annulera, à la Date de Réalisation, l’intégralité des Actions Auto-Détenues résultant de la Fusion. L’annulation des Actions Auto-Détenues entraînera une réduction de capital de la Société Absorbante d’un montant de 2.024.120,89 euros, correspondant à la valeur nominale desdites actions. Montant prévu de la prime de fusion : 10 338 844,27 EUR Date du projet : 19/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Mulhouse au nom de la société SYSTANCIA MANAGEMENT et au nom de la société SYSTANCIA
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Systancia, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 3, rue Paul-Henri Spaak, Actipolis 3 – Bâtiment C11, 68390 Sausheim, Immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 419 687 231 Société absorbée : Systancia Management, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3, rue Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim, Immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 824 787 840, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 15.355.749 euros Passif pris en charge : 3.271.477 euros Actif net apporté : 12.084.272 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à 10.000.000 AO de la société absorbée pour 63.991 actions de la société absorbante. La Société Absorbée détenant 78,60 % du capital de la Société Absorbante, la réalisation de la Fusion entraînera la détention par la Société Absorbante de ces dernières actions (les "Actions Auto-Détenues"). La Société Absorbante annulera, à la Date de Réalisation, l'intégralité des Actions Auto-Détenues résultant de la Fusion. L'annulation des Actions Auto-Détenues entraînera une réduction de capital de la Société Absorbante d'un montant de 2.024.120,89 euros, correspondant à la valeur nominale desdites actions. Date de réalisation de la fusion : 1er janvier 2021 Prime de fusion : La différence entre la valeur comptable de l'apport des Actions Auto-Détenues (soit 14.676.879 euros) et la valeur nominale des Actions Auto-Détenues (soit 2.024.120,89 euros), égale à 12.652.758,11 euros, sera imputée sur la prime de fusion créée, de sorte que celle-ci sera ramenée à 0 euro Date du projet commun de fusion : 30 Juin 2021 Les dates et lieux du dépôt au RCS: Dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 6 JUILLET 2021 pour SYSTANCIA et SYSTANCIA MANAGEMENT
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2017
Modifications et mutations diverses
fusion L. 236-1 à compter du 1er avril 2017 : personne morale ayant participé à l’opération : société absorbante : Systancia, société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 3, rue Paul-Henry-Spaak, Actipolis 3, bâtiment C 11, 68390 Sausheim (RCS Mulhouse TI [6852] 419 687 231) ; société absorbé : Avencis, société anonyme (SA), 8, passage Brulon, 75012 Paris (RCS Paris [7501] 438 587 511)
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
Accords d’entreprise
24/06/2024
Accord sur l'organisation et la durée du travail, le forfait annuel en jours, les congés et les astreintes
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
20/05/2024
Accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/05/2024
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du cse
