Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Changement de dénomination en celle de PATISSERIE GAUGLER
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
10/07/2002
Statuts mis à jour
- CONVERSION EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL
Bilans comptables
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/10/2021
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
18/01/2021
- Entre : La société PATISSERIE THIERRY GAUGLER, S.a.r.l., immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 419 737 424, société absorbante, et la société PATISSERIE GAUGLER BRUNSTATT, S.a.r.l., immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 524 480 316, société absorbée
08/04/2019
- la SAS devient SARL
- Nomination(s) de gérant(s)
21/02/2013
31/08/2005
- rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la sociétéen société par actions simplifiée du 23/08/05
05/08/1998
- Constitution
Annonces légales parues
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PATISSERIE GAUGLER BRUNSTATT, Société à responsabilité limitée (SARL), 303 avenue d'Altkirch - Brunstatt - Didenheim 68350 Brunstatt (RCS MULHOUSE TJ (6852) 524 480 316)
09/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2021
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Article R 236-2 du Code de Commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle PATISSERIE THIERRY GAUGLER Forme Société à responsabilité limitée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 69, rue de Soultz 68200 MULHOUSE Montant du capital 37 000 EUR RCS 419 737 424 R.C.S. MULHOUSE Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle PATISSERIE GAUGLER BRUNSTATT Forme Société à responsabilité limitée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 303, avenue d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM Montant du capital 5 000 EUR RCS 524 480 316 R.C.S. MULHOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 326 009,82 EUR Passif : 146 009,82 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 2 parts sociales émises par la société PATISSERIE THIERRY GAUGLER, société absorbante, pour 1 part sociale de la société PATISSERIE GAUGLER BRUNSTATT, société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 165 200 EUR La date du projet commun de fusion: 20 novembre 2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Date du dépôt Lieu du RCS Absorbante PATISSERIE THIERRY GAUGLER 18/01/2021 Mulhouse Absorbée PATISSERIE GAUGLER BRUNSTATT 18/01/2021 Mulhouse
19/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
08/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2014
Vente d'établissements
17/10/2014
Vente d'établissements
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/11/2021
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
