Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

18/10/2023
Statuts mis à jour
19/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/09/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
08/11/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes
22/03/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/02/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
11/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/01/2001
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Continuation de la société malgré les pertes
- Modification dénomination - objet social Continuation de la société malgré les pertes
18/01/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/08/1998
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2017
- Modification des commissaires aux comptes
11/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/11/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2001
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/11/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification du capital.
14/08/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03
16/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

31/07/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

Marques

FRANCE SCAN AVS – XRAY
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3381393
Enregistrée le : 22/09/2005
Expire le : 22/09/2005
Classes : 0, 9, 42, 45
FRANCE SCAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98734197
Enregistrée le : 20/05/1998
Expire le : 20/05/1998
Classes : 0, 9, 35, 42