Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/01/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
03/05/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
18/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2022
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
16/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2018
- Divers
22/06/2017
- Divers
05/12/2013
- Divers
07/07/2011
- Modification des commissaires aux comptes
07/07/2011
- Divers
05/08/2010
- Divers
05/05/2008
25/02/2008
27/07/2007
19/12/2006
23/10/2000
08/06/2000
22/02/2000
13/04/1999
01/01/1999
Annonces légales parues
03/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Vente d'établissements
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
29/04/2025
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/03/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/02/2025
Un accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé ( annule et remplace le dépôt t02724060844 du 30 décembre 2024)
Couverture complémentaire santé - maladie
03/02/2025
Un accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
Un accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité - invalidité - décès » pour le personnel cadre d’aerochim groupe fareva, au terme de l’ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
27/05/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/04/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
31/07/2023
Un accord collectif relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" pour le personnel cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
31/07/2023
Un accord relatif a la mise en place du vote electronique (élections membres cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 avril 2023 au 9 avril 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
26/09/2022
Un accord collectif formalisant le régime remboursement frais de santé pour le personnel d'aerochim groupe fareva cadres et non cadres suite à l'ani de 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
28/03/2022
Un accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité d'entreprise pour 2020
Autre, précisez
14/09/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/09/2020
Procès verbal nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
