Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

04/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Société par Actions Simplifiée
- sur la transformation de la société
04/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Société par Actions Simplifiée
- sur la transformation de la société
04/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Société par Actions Simplifiée
- sur la transformation de la société
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/10/2020
- Changement de président
18/09/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
11/07/2017
- Changement de président
09/08/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
09/08/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/12/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/04/2011
- - Révocation d'administrateur
- du Conseil d'Administration
18/04/2011
- - Révocation d'administrateur
- du Conseil d'Administration
21/03/2011
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
21/03/2011
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
11/06/2008
18/01/2008
18/01/2008
01/07/2004
09/09/2003
09/09/2003
05/08/2002
11/10/2001
20/09/2001
12/07/2001
24/01/2000
25/09/1998

Annonces légales parues

12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2011
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée
02/05/2011
Modifications et mutations diverses
Révocation d'administrateur
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de directeur général
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions emploi, Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/02/2023
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
09/08/2021
Accord d'entreprise prime exceptionnelle macron
Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires
04/06/2019
Accord d'entreprise prime exceptionnelle loi macron
Système de rémunération (autres qu'évolution)

Brevets

Connecteur electrique adapte pour le branchement d'un accumulateur electrique avec un dispositif consommateur ou chargeur electrique
Connecteur electrique adapte pour le branchement d'un accumulateur electrique avec un dispositif consommateur ou chargeur electrique
Référence : FR2951323
Dépôt : 15/04/2011
Publication : 18/11/2011
Déposant : C.F.C.A.
Inventeur : CHRISTIAN BILLY