Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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RUE DE LA TRINQUETTE - 17000 LA ROCHELLE

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Actes officiels publiés

11/03/2004
16/05/2003
02/10/2002
23/01/2002
30/11/2001
18/06/2001
23/11/2000
07/10/1999
22/06/1999
13/08/1998

Annonces légales parues

11/12/2012
Modifications et mutations diverses
04/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Procédures collectives

20/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/07/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/02/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2007
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Marques

PRIM'TIME
PRIM'TIME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3222655
Enregistrée le : 25/04/2003
Expire le : 25/04/2003
Classes : 9
pour avoir des repères avant d'avoir des horaires
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3117231
Enregistrée le : 17/08/2001
Expire le : 17/08/2001
Classes : 0, 9, 14
E-PRIM TIME
E-PRIM TIME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3117230
Enregistrée le : 17/08/2001
Expire le : 17/08/2001
Classes : 0, 9, 14
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98767346
Enregistrée le : 29/12/1998
Expire le : 29/12/1998
Classes : 0, 9, 14