Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ACCORD SUR LE PROJET D APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE A LA CRE ATION D UNE SOCIETE QUI AURA POUR OBJET PRINCIPAL LA GESTION D E TITRES DE PARTICIPATIONS