Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAS SANTERNE TOULOUSE

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/12/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
04/07/2000
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital
- Divers Augmentation de capital
10/02/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Divers
- Transfert du siège social de la personne morale Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/11/2022
- Modification des commissaires aux comptes
22/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes
12/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2004
- Divers
22/10/2003
- Divers
28/07/2003
22/03/2002
25/09/1998

Annonces légales parues

11/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
24/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord n°2 sur l'organisation du travail dans le cadre des grands déplacements
Système de prime (autre qu'évolution)
12/08/2025
Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
12/08/2025
Accord organisation du travail en grand déplacement
18/03/2025
Accord sur la gratification de fin d'année du personnel santerne toulouse
Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/01/2025
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place des conditions d'adhésion des salariés aux régimes de prévoyance complémentaire "décès, invalidité et incapacité de travail" et "décès et perte d'autonomie"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/07/2024
Pv de la négociation obligatoire sur la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et sur les modalités de partage de la valeur qui en découlent: réunion du 18.06.2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/06/2024
Procès-verbal de nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/05/2024
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
25/12/2023
Accord télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
30/10/2023
Accord sur l'organisation du travail dans le cadre de grands déplacements
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
28/11/2022
Accord égalité professionnelles femmes / hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
14/06/2021
Accord sur la mise en place du teletravail
Télétravail
31/12/2020
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez
27/11/2019
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant
Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
22/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018
Autre, précisez
07/11/2018
Accord sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques