Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/05/2024
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
14/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/09/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
08/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
16/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de STRUCTURE - FORMASANTE
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers EN DATE DU 30.12.2010
16/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de STRUCTURE - FORMASANTE
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers EN DATE DU 30.12.2010

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/11/2024
- Changement de président
14/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/11/2022
- Divers rectification d'une erreur matérielle dans la mention de l'adresse du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/03/2020
- Fin de mandat de directeur général
25/02/2020
- Changement de président
26/07/2019
- Extension de l'objet social
08/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/01/2014
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale en FORMA SANTE
- Nomination de directeur général
16/02/2011
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de STRUCTURE - FORMASANTE
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers EN DATE DU 30.12.2010
17/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/01/2007
- Cession de parts
- Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SUR LES PARTS SOCIALES
08/11/2004
- Transfert du siège social Transfert du siège : 5 AVENUE DAUPHINE 45100 ORLEANS
19/02/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/01/2004
- Changement relatif à l'objet social
- Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS
02/08/2001
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
13/11/2000
- Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45100) 7 RUE DES LAVANDIERES RESIDENCE LE CHAMPDE MARS
06/10/1998
- Constitution

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
09/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

11/03/2022
Accord collectif relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail des salaries
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)