Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2009
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
06/08/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant administrateur Maître Emmanuel Hess 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
28/05/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2009
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
13/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant administrateur Maître Emmanuel Hess 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.