Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
- Cession de parts NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
- Cession de parts NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
- Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
- Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
- Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
20/09/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SARL LE DOMAINE SAINT CLAIR
- Transfert du siège ETRETAT 76790 - CHEMIN DE SAINT CLAIR
- Changement relatif à l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/02/2017
- Reconstitution des capitaux propres
16/09/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes
07/04/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/04/2005
- Cession de parts
01/09/2000
- Cession de parts
07/06/2000
- Cession de parts
07/06/2000
- Divers
13/10/1998
Annonces légales parues
23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2011
Vente d'établissements
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maîtres Yves Bourgoin Et Emmanuel Hess Adm., judiciaires Provisoires de l'Etude de Me Blery - 47 avenue Gustave Flaubert - 76012 Rouen .
18/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/08/2021
Accord d'entreprise derogeant aux disposition legales en matierede conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Procédures collectives
20/09/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/07/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
16/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/10/2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maîtres Yves Bourgoin Et Emmanuel Hess Adm., judiciaires Provisoires de l'Etude de Me Blery - 47 avenue Gustave Flaubert - 76012 Rouen .
05/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/08/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
