Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- (approbation du projet de fusion absorption de la société SCP PAYS DE FOUGERES)
- Augmentation du capital social
- SCP DES MARCHES DE BRETAGNE
- articles 3 6
08/03/2017
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Retrait d'un associé
- articles 6 et 7
26/01/2017
Statuts mis à jour
- Retrait d'un associé
- Réduction du capital social
- * article 7
26/01/2017
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- * de Madame Bernadette LE NORMAND à la société VELVET
- * article 7
06/10/2014
Statuts mis à jour
- à LECOUSSE, 4 rue Pierre Harel ZA la Meslais
- article 4
30/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 6-7
21/06/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *SCP FOUQUE-GOUNOT-LENORMAND-LE PAGE-DONON
- Nomination de co-gérant
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- *ARTICLES 3/6/25
- Agrément de nouveaux associés
19/01/1999
Statuts mis à jour
- * DOCTEURS FOUQUE-GOUNOT-LE NORMAND - APPROBATION DE L'APPORT EN JOUISSANCE - MODIFICATION DES ARTICLES 3,4,6,7,15,36 DES STA- TUTS
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/05/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
27/09/2023
27/09/2023
02/12/2021
- Nomination de co-gérant
- Démission de co-gérant
30/11/2021
- sous conditions suspensives
13/12/2019
- Réduction du capital social
- Démission de co-gérant
- * article 6 et 7
02/07/2019
20/06/2018
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 7
21/03/2018
01/09/2017
- Nomination de co-gérant
25/04/2017
27/03/2017
27/02/2017
31/12/2016
30/12/2016
09/09/2014
06/09/2013
24/05/2013
02/03/2006
29/10/2002
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.Modification de représentant.
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCP PAYS DE FOUGERES Forme juridique SCP Siège social 2 place de la République 35300 FOUGERES Rcs 508 141 124 RCS RENNES..
12/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
31/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
14/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
08/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de la dénomination.
Accords d’entreprise
10/01/2024
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail