Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPE CANAL+ SA
50 RUE CAMILLE DESMOULINS - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2014
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Extension de l'objet social
27/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2004
Statuts mis à jour
- DE : 85-89 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS
- Transfert du siège social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/02/2025
- Procès-verbal de transformation
30/01/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
30/01/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
07/11/2024
07/11/2024
10/10/2024
02/10/2024
02/10/2024
02/10/2024
17/04/2024
17/04/2024
15/03/2023
- Augmentation du capital social
27/02/2023
13/12/2022
- Démission(s) de membre(s) du directoire
04/08/2022
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
04/08/2022
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/02/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/02/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/09/2020
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/01/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2018
- Changement de président du directoire
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/04/2018
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/02/2018
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/09/2017
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Cooptation de Membre du Conseil de Surveillance
01/08/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Annonces légales parues
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
22/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/12/2018
Vente d'établissements
Acte en date du 28/09/2018 enregistré au SPF et de l'enregistrement CAEN le 16/10/2018 sous le numéro dossier 2018/00046232 référence 2018 A 05943 Adresse de l'ancien propriétaire route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
03/02/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
27/12/2024
Avenant d’entrée des sociétés canal+ rights, canal+ tech et canal+ france dans le périmètre de l’unité economique et sociale canal+
Autre, précisez
04/11/2024
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Autre, précisez
22/07/2024
Avenant de revision a l’accord sur les astreintes portant sur les interventions planifiees
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
27/05/2024
Accord d ’adaptation du statut social des salariés d’ocs et os
Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Télétravail
08/04/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024 protocole d’accord relatif aux pigistes
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/03/2024
Avenant d’entrée des sociétés ocs et os dans le périmètre de l’unité economique et sociale canal+
Autre, précisez
11/12/2023
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapes au sein de l’ues canal+
Travailleurs handicapés
23/10/2023
Avenant à l’accord sur le dialogue social au sein de l'ues canal+ du 17 avril 2023
Autre, précisez
14/08/2023
Avenant de révision à l'accord sur les astreintes
Autre, précisez
29/05/2023
Accord sur le dialogue social au sein de l'ues canal+
Autre, précisez
10/04/2023
Accord télétravail du 27 février 2023
Télétravail
13/03/2023
accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’ues canal+
Travailleurs handicapés
19/12/2022
• avenant n°3 a l’avenant relatif aux modalites d’organisation et de decompte du temps de travail des cadres et a la mise en place d’un compte epargne temps au sein de l’ues canal + du 13 juin 2006 signé le 2 novembre 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/12/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
17/01/2022
Avenant 1 à l’accord sur le dialogue social au sein de l’ues canal+ du 23 avril 2019
Autre, précisez
30/11/2020
Accord télétravail
Télétravail
05/06/2020
Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'ues c+
Travailleurs handicapés
27/04/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
29/08/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation ues canal+ donnant lieu à pdv
Accords de méthode (PSE)
22/08/2019
Accord sur le dialogue social de l'ues canal+
Autre, précisez
22/08/2019
Accord de méthode dans le cadre du projet de déménagement de canal+
Autre, précisez
05/12/2018
Avenant a l'accord télétravail au sein de l'ues canal+
Télétravail
10/07/2018
• accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l’edition/distribution de canal+ signé le 5 avril 2018
Autres dispositions emploi, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
