Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/09/2003
04/11/1998
Annonces légales parues
31/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001489 ; désigné : l'Etude de Maître PIEC (Christophe), sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
11/11/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans ; désignant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
30/10/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28/03/2012
Jugement
Par jugement, le Tribunal a rectifié le jugement rendu le 26 octobre 2011, désigne (au lieu et place de Maître BADAT Houssen mentionné par erreur) Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
21/03/2012
Jugement
Par jugement, le Tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Procédures collectives
04/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/03/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001489 ; désigné : l'Etude de Maître PIEC (Christophe), sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
10/10/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans ; désignant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
03/10/2012
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15/02/2012
Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal a rectifié le jugement rendu le 26 octobre 2011, désigne (au lieu et place de Maître BADAT Houssen mentionné par erreur) Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
26/10/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC