Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

30/12/2005
23/01/2003
13/07/2000
15/04/1999
09/11/1998

Annonces légales parues

22/09/2010
Modifications et mutations diverses
19/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/09/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

bidisym
bidisym
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3646831
Enregistrée le : 27/04/2009
Expire le : 27/04/2009
Classes : 9, 38, 42
gtth
gtth
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3641342
Enregistrée le : 03/04/2009
Expire le : 03/04/2009
Classes : 9, 22, 38
miscsi
miscsi
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3641344
Enregistrée le : 03/04/2009
Expire le : 03/04/2009
Classes : 9, 38, 42
raise
raise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3641343
Enregistrée le : 03/04/2009
Expire le : 03/04/2009
Classes : 9, 38, 42