ASSISTANCE, CONSEIL, STRATEGIE EN SYSTEME D'INFORMATION) (A C S S I)

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PROJET DE FUSION ENTRE A C S S I Assistance, Conseil, Stratégie en Système d'Information Société à responsabilité limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 4 Rue Entre Deux Villes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 420.794.208 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) ET OPSO Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 4 Rue Entre Deux Villes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 441.551.041 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 30 Septembre 2022, la société A C S S I et la société OPSO ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société OPSO transmettrait, à titre de fusion, à la société A C S S I l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2022, la société OPSO ferait apport à la société A C S S I de la totalité de son actif, soit 175.538,91 €, à charge de la totalité de son passif, soit 121.041,03 €. L'actif net transmis s'élèverait à 54.497,88 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Avril 2022, les opérations réalisées par la société OPSO depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société A C S S I . Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société A C S S I détenant la totalité des 800 parts sociales composant le capital social de la société OPSO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a aucune prime de fusion. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 54.497,88 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des parts sociales OPSO, soit 213.757,00 €, constituerait un mali de fusion qui ressortirait à 159.259,12 €. La société OPSO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Novembre 2022. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 26 Octobre 2022 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.

PROJET DE FUSION ENTRE A C S S I Assistance, Conseil, Stratégie en Système d'Information Société à responsabilité limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 4 Rue Entre Deux Villes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 420.794.208 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) ET OPSO Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 4 Rue Entre Deux Villes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 441.551.041 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 30 Septembre 2022, la société A C S S I et la société OPSO ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société OPSO transmettrait, à titre de fusion, à la société A C S S I l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2022, la société OPSO ferait apport à la société A C S S I de la totalité de son actif, soit 175.538,91 €, à charge de la totalité de son passif, soit 121.041,03 €. L'actif net transmis s'élèverait à 54.497,88 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Avril 2022, les opérations réalisées par la société OPSO depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société A C S S I . Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société A C S S I détenant la totalité des 800 parts sociales composant le capital social de la société OPSO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a aucune prime de fusion. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 54.497,88 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des parts sociales OPSO, soit 213.757,00 €, constituerait un mali de fusion qui ressortirait à 159.259,12 €. La société OPSO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Novembre 2022. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 26 Octobre 2022 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.

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