Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31.08.24
03/07/2021
03/03/2015
21/05/2010
21/05/2010
- Divers PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 22/01/2010
- Divers PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 05/01/2010
21/10/2009
21/10/2009
02/09/2009
02/09/2009
27/03/2009
18/10/2007
08/01/2007
21/12/2006
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
- Divers DATE DU 18/12/2006.
02/10/2003
26/03/2002
06/09/2001
09/11/1998
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et l'administration
25/09/2013
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/10/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/08/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
03/02/2011
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification de l'administration, fondé de pouvoir partant : DAUCHY (Dominique, Gérard, Alfred, Marie), maintenu en tant que membre du comité de direction ; date d'effet : 31/03/2009
Accords d’entreprise
20/05/2020
Accord d'entreprise sur la réorganisation du temps de travail à bokail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
Procédures collectives
06/08/2013
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/04/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
23/12/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine