Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprises
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/12/2020
Avenant de révision a l'accord collectif d'entreprises
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/08/2018
Accord collectif d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Travail à temps partiel, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Calendrier des négociations, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fin de conflit, Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Stress, risques psycho-sociaux, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/03/2018
Avenant de revision a l'accord collectif d'entreprises
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez