Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Reconstitution de l'actif net
08/02/2022
- Réduction et augmentation du capital social
26/11/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2019
- Changement de président
24/10/2018
- Changement de président
23/08/2017
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
09/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
05/10/2007
01/03/2006
04/07/2003
01/01/2002
01/01/2002
01/01/1999
Annonces légales parues
10/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
27/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
09/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
25/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/03/2008
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 27/08/2007, modification survenue sur l'administration
24/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'activité (adjonction), le 27/06/2007
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de remplacement
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariés occupant des postes clés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/07/2025
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2022
Autre, précisez
17/01/2025
Avenant 1- accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariées occupant des postes clés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
03/06/2024
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/05/2024
Accord collectif d'entreprise sur la rémunération des banques d'heures en cours de période 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
Accord d'entreprise relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année aux salariés occupant des postes clés
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
04/03/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des banques d'heures en cours de période 2023
Autre, précisez
08/05/2023
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/05/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle pour l'année 2023
Autre, précisez
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022
Autre, précisez
06/02/2023
Accord collectif sur le don d'heures de repos entre salarié
Autre, précisez
23/01/2023
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée au sein de daunat bretagne
Autre, précisez
20/12/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
21/06/2021
Accord d’entreprise relatif a l’activite partielle de longue duree au sein de daunat bretagne
Rupture conventionnelle collective, Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Fin de conflit, Accords de méthode (PSE), Performance collective (accord de compétitivité), GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autres dispositions emploi, Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Calendrier des négociations
24/05/2021
Accord relatif à la prime de remplacement
Evolution des primes
17/05/2021
Accord collectif sur la rémunération des banques d'heures en cours de période
24/02/2021
Accord collectif d'entreprise : négociation annuelle pour l'année 2021
14/09/2020
Accord d'entreprise de reprise d'activité post confinement
